lundi 26 septembre , 2022

FLASH INFO : Revalorisation du montant du point d’indice

À la suite de la parution au JO le 08/07/2022 du décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des agents de la fonction publique, le point d’indice est majoré de 3,5% à compter du 1er juillet 2022.

L’ensemble des personnels du ministère de la Justice est concerné par cette mesure.

Pour les personnels dont le traitement est indicé :

  • Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires)
  • Les agents en situation de handicap recrutés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).

Cette mesure est mise en œuvre dès la paie de juillet 2022.

Pour les agents contractuels dont le traitement n’est pas indicé (cas des contractuels à la DAP), la revalorisation de 3,5% s’applique sur la totalité de la rémunération. Par exemple, un agent qui touche 1750 euros brut, percevra 1811,25 euros brut (1750 + (1750 x 3,5%).

Cette revalorisation sera effective pour les agents n’ayant pas connu de modification de leur rémunération au mois de juillet 2022 sur la paie du mois d’août 2022, régularisation du mois de juillet incluse.

Pour les autres (ayant eu un avenant au mois de juillet, un congé maladie, un congé non rémunéré, un temps partiel,…), elle sera faite sur la paie du mois d’août 2022 mais la régularisation de paie concernant le mois de juillet 2022 sera faite ultérieurement.

Cette revalorisation est opérée directement au niveau de l’administration centrale.

L’UFAP UNSa Justice, une présence quotidienne

Pantin, le 26 juillet 2022
Le Secrétaire Général
Emmanuel CHAMBAUD

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